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Marches d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, parc automobile, risques statutaires et cyber risques
Commune de BiscarrosseProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marches d'assurances dommages aux biens, responsabilite civile, parc automobile, risques statutaires et cyber risques
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en 5 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché simple mono-attributaire. Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 01/01/2023. Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Les cotisations ou primes peuvent faire l'objet d'une révision au moment de l'échéance annuelle en proportion de l'indice dont la nature et la valeur à la date de souscription devront dans cette hypothèse être précisées dans l'acte d'engagement.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Landes (40)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-2297 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 36 710 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 734 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 27 945 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 42 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 216 898 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 52 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 30 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 4 940 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,9 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-103764
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-103764 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2022
- Dernière publication
- 27 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-103764, paru le 27 juillet 2022