Accueil › Appel d'offres 22-103439
Mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion facultative de cautionnement locatif au profit des agents du ministère de la justice.
Fondation d'AguesseauProcédure négociéeServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion facultative de cautionnement locatif au profit des agents du ministère de la justice.
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance collective à adhésion non obligatoire, portant sur la caution locative au profit des agents du ministère de la justice afin qu'ils bénéficient d'une caution solidaire lors de la signature d'un bail d'habitation privé.La procédure est une procédure négociée telle que définie aux articles L.2124-3 à R.2124-4 du code de la commande publique.
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché a une durée de trois (3) ans renouvelables une (1) fois par tacite reconduction. la durée maximale du marché est de six (6) ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-163565 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 25 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance crédit et cautionnement, code 66517000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 2,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-103439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-103439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2022
- Dernière publication
- 27 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-103439, paru le 27 juillet 2022