Le besoin
- Objet
- Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basque
- Description
- La présente consultation concerne l'Elaboration du règlement local de publicité intercommunal du Pays basqueTranche ferme : Elaboration du Règlement local de publicité intercommunal Pays basqueCette étude repose sur une tranche ferme à 5 phases décrites dans le dossier de consultation :Tranche optionnelle : Elaboration d'une Charte des préenseignes dérogatoiresPrestation supplémentaire éventuelle : Reprographie des dossiers Rlpi approuvésIl s'agit d'un marché ordinaire à phases avec une tranche ferme et une tranche optionnelle ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle. Le marché comporte aussi une partie à bons de commande pour la mise en place de réunions supplémentaires. Le prix de la réunion supplémentaire sera celui indiqué dans le Dpgf initial du candidat. Le montant maximum de la partie à bons de commande est fixé à 42 000 euros Ht
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Atlantiques (64)
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-103259
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-103259 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2022
- Dernière publication
- 27 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006710600019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-103259, paru le 27 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)