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Prestations liées aux obligations légales de débroussaillement- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des zones sensibles

Metropole d'Aix Marseille ProvenceProcédure ouverteServices

Date limite de réponse12 sept. 2022clos, publié le 27 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations liées aux obligations légales de débroussaillement- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des zones sensibles
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d?identifier les travaux de débroussaillement à exécuter par MAMP dans le cadre de sa mise en conformité aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)

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