prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public urbain de voyageurs

Objet

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public urbain de voyageurs

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière en matière de transport public urbain de voyageurs conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.Les prestations confiées au titulaire porte notamment sur l’assistance technique, juridique et financière dans le cadre du suivi desdits contrats d’exploitation, l’analyse du rapport annuel du délégataire, des comptes du délégataire, de la sous-traitance, des services de mobilité, la réalisation d’audit de performance, l’assistance dans le cadre de la mise en œuvre d’avenants, l’analyse des clauses contractuelles.Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d’exécution des bons de commande sont fixées au CCP.L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans.A titre indicatif, la notification de l’accord-cadre est envisagée courant du mois de septembre 2022.La temporalité de la notification de l’accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l’hypothèse d’un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l’accord-cadre comportant :-un minimum de 50 000 euro HT ;-un maximum de 210 000 euro HT.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte