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Location Et Entretien D'équipements De Protection Individuelle Et De Vêtements De Travail

Commune de Caudebec les ElbeufProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 mois

Le besoin

Objet
Location Et Entretien D'équipements De Protection Individuelle Et De Vêtements De Travail
Description
La procédure de passation est adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articlesL.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est passé en application des articles R2162-1 à R 2162-6 du code de la Commande Publique, sans minimum et avec un maximum de 35 000 euro(s) Ht par an.Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émissionde bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 ducode de la commande publique
Durée
4 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-127045 (nouvel onglet)paru le 22 septembre 2022marché non retrouvé pour ce résultat

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Identité

Code CPV
Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, code 50830000
Prix habituel
montants de référence du code 50830000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-103073
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-103073 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juillet 2022
Dernière publication
22 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21760165700018
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-103073, paru le 22 juillet 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)