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Prestations de conseil juridique en droit social
Agence du Numerique en SanteProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique en droit social
- Description
- Le présent marché public a pour objet des prestations de conseil juridique en droit social pour tous les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines. Les domaines concernés par les prestations de conseil sont relatifs :- Droit du travail (secteur privé), de la sécurité sociale, de la protection sociale complémentaire, droit applicable aux agents de droit public (fonctionnaires détachés, CDD de droit public, fonctionnaires mis à disposition, ...) ;- Gestion des ressources humaines : paie, administration du personnel, embauche, gestion des emplois et des compétences, discipline, contentieux, rupture de contrat de travail, dialogue social et relations avec les institutions représentatives du personnel et l'Administration du travail, convention collective des télécommunications ;- Réorganisations et grands projets RH (pesée des postes, horaires variables, télétravail, ...) ;- Contexte du numérique et des groupements d'intérêt public.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-112133 (nouvel onglet)paru le 7 août 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 275 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-102819
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-102819 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2022
- Dernière publication
- 22 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18751275100020
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agence du Numérique en Santé
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-102819, paru le 22 juillet 2022