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Prestations de conseil juridique en droit social

Agence du Numerique en SanteProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations de conseil juridique en droit social
Description
Le présent marché public a pour objet des prestations de conseil juridique en droit social pour tous les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines. Les domaines concernés par les prestations de conseil sont relatifs :- Droit du travail (secteur privé), de la sécurité sociale, de la protection sociale complémentaire, droit applicable aux agents de droit public (fonctionnaires détachés, CDD de droit public, fonctionnaires mis à disposition, ...) ;- Gestion des ressources humaines : paie, administration du personnel, embauche, gestion des emplois et des compétences, discipline, contentieux, rupture de contrat de travail, dialogue social et relations avec les institutions représentatives du personnel et l'Administration du travail, convention collective des télécommunications ;- Réorganisations et grands projets RH (pesée des postes, horaires variables, télétravail, ...) ;- Contexte du numérique et des groupements d'intérêt public.
Durée
48 mois

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-112133 (nouvel onglet)paru le 7 août 2023marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
275 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-102819
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-102819 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juillet 2022
Dernière publication
22 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18751275100020
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence du Numérique en Santé
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-102819, paru le 22 juillet 2022