Etude d'impact environnemental du nouveau programme de renouvellement urbain franc moisin à saint-denis

Objet

Etude d'impact environnemental du nouveau programme de renouvellement urbain franc moisin à saint-denis

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché composite. Le marché est dit composite dans la mesure où il contient des prestations relevant à la fois du régime juridique des marchés publics classiques et des prestations relevant du régime juridique de l'accord-cadre à bons de commande.Ainsi, certaines prestations seront rémunérées d'une part, sur la base d'un forfait, la forme du prix étant forfaitaire. Ces prestations relèveront du régime juridique des marchés publics classique énoncé dans le code de la commande publique.D'autre part, les prestations seront rémunérées à partir d'un prix unitaire déterminé sur la base d'un bordereau de prix unitaire conformément au régime juridique des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande prévu dans le code de la commande publique. :Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Durée

24 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400

Prix habituel

montants de référence du code 71313400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

195 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis