Travaux de restauration et de préservation de milieux et zones humides…

Description

Les prestations ont pour objet la réalisation de travaux de gestion de zones humides au sens réglementaire (tourbières, marais, prairies humides...) et milieux humides par extension (espaces alluviaux, espaces de bon fonctionnement des zones humides...).Les travaux à réaliser portent sur 4 grandes rubriques de prix qui sont :- Gestion de la végétation- Techniques végétales- Aménagements divers (agricoles et hydrauliques)- TerrassementsCet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution :Les communes du bassin-versant de l'Arve, pour lesquelles la compétence Gemapi a été transférée au Sm3a ainsi que les communes pour lesquelles cette même compétence a été déléguée au Sm3a

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction tacite possible 3 fois, soit une durée maximale totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte