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délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre aurillac et paris (orly)
Departement du CantalServices
Attribué38,4 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 31 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre aurillac et paris (orly)
- Description
- Avis de concession lancé par la France au titre de l’article 16, paragraphes 9 et 10, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil en vue d’une DSP. Par décision en date du 01 06 2022 (NOR : TREA2215684S) la France a délégué la compétence d’organiser la passation de la présente DSP au CD15. Au plus tard le 1er mai 2023, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) conformément aux OSP imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 01/06/2023.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-63815 (nouvel onglet)paru le 20 juin 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 38,4 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de transport aérien régulier, code 60410000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 31,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-102662
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-102662 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2022
- Dernière publication
- 28 octobre 2022
- Dernière correction
- 28 octobre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental du Cantal
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-145360, paru le 28 octobre 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)