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Prestation d'un service de fourrière animale et capture, ramassage et transport des animaux errants ou dangereux
Commune de ThionvilleProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation d'un service de fourrière animale et capture, ramassage et transport des animaux errants ou dangereux
- Description
- Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation détermine les conditions d'exécution pour assurer la prise en charge, la garde et l'entretien des animaux errants ou saisis dans le respect des impératifs législatifs et réglementaires ainsi que les missions de capture, ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux.Le prestataire procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés ainsi qu'à la gestion du devenir des animaux.La durée du contrat est de 4 ans à compter du 2 octobre 2022.Les délais liés à la prestation (notamment les délais légaux de garde en fourrière) sont précisés dans le Cctp
- Durée
- 48 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de chenils, code 98380000
- Prix habituel
- montants de référence du code 98380000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-102657
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-102657 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2022
- Dernière publication
- 22 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21570672200018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute Agglo Portes de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-102657, paru le 22 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)