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assurance statutaire
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance statutaire
- Description
- Contrat groupe d’assurances collectives pour la couverture des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités et établissements du Territoire de Belfort.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Territoire de Belfort (90)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-102607
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-102607 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2022
- Dernière publication
- 24 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre De Gestion de la FPT - 90
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-102607, paru le 24 juillet 2022