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Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative des procédures d'expropriation
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 21 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de Dup et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative des procédures d'expropriation
- Description
- Ces dossiers porteront sur les différents projets des communes au sein du périmètre d'intervention de l'Epf de Nouvelle-Aquitaine.Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec un montant maximum conformément aux articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
- Durée
- 12 mois
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de conception d'études, code 79311100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-102297
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-102297 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2022
- Dernière publication
- 21 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 51019418600035
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPF de Nouvelle Aquitaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-102297, paru le 21 juillet 2022