Etude (définition d'un) plan d'actions pour la déclinaison du Schéma Régional de cohérence écologique sur le bassin versant de l'Yerres et de ses affluents 77-91-94

Attribué231 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2022

Date limite de réponse11 oct. 2022clos, publié le 23 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée21 mois

Le besoin

Objet: Etude (définition d'un) plan d'actions pour la déclinaison du Schéma Régional de cohérence écologique sur le bassin versant de l'Yerres et de ses affluents 77-91-94
Description: Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le Cctp et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.- en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 40 000 euro(s) Ht
Durée: 21 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-12025 (nouvel onglet)paru le 27 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	231 280 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication