Délégation de service public-Crématorium-Commune d'Ychoux

Objet

Délégation de service public-Crématorium-Commune d'Ychoux

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : - la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ; - le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; - l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.

Durée

420 mois

Lieu d'exécution

département : Landes (40)

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Code CPV

Services de crémation, code 98371120

Prix habituel

montants de référence du code plus large 98371000 (Services funéraires)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

8,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis