Achat et livraison de couches jetables à destination des différentes structures…

Objet

Achat et livraison de couches jetables à destination des différentes structures de petite enfance de la Commune

Description

Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu selon la technique d’achat de l’accord cadre exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans remise en concurrence, ni négociation avec le titulaire et ce dans les proportions suivantes :Maximum annuel : 15.000 Euros H.T.En respect de l’article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti par l’Acheteur Public.Conformément à l’article R. 2151-8 du Code de la Commande Publique, il est précisé que les variantes sont acceptées pour le présent marché.L’Acheteur Public précise que la réponse à l’offre de base est obligatoire pour présenter une ou des variantes.La variante doit porter sur des couches référencées comme biologique ou écologique.

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Code CPV

Couches en papier, code 33771200

Prix habituel

montants de référence du code 33771200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte