Appel à Manifestation d'intérêt en vue de l'occupation du domaine privé de la…

Objet

Appel à Manifestation d'intérêt en vue de l'occupation du domaine privé de la commune de Plombières les Dijon (Construction d'une toiture photovoltaïque)

Description

Le présent avis concerne la construction d'une toiture permettant la couverture de 2 courts de tennis et l'installation d'un équipement photovoltaïque intégré.Le présent avis a lieu dans le cadre de l'ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l'article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (Cg3p) qui dispose lorsque la délivrance d'un titre d'occupation du domaine de la commune intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.Afin d'assurer une meilleure valorisation du domaine public mais également de garantir l'égal accès des opérateurs à celui-ci, un principe général de publicité dès lors qu'un candidat à l'occupation de ce domaine s'est spontanément manifesté

Durée

360 mois

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Code CPV

Travaux de couverture de panneaux solaires, code 45261215

Prix habituel

montants de référence du code 45261215

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte