accord cadre pour des conseils en gestion des ressources en eau sur les differents sites de la commune de beaune

Commune de BeauneProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 2 août 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: accord cadre pour des conseils en gestion des ressources en eau sur les differents sites de la commune de beaune
Description: Ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L2125 1° L2123-1, R2123-1, R2123-5, R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro HT.L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.Lors de la survenance d’un besoin relatif aux conseils en gestion des ressources en eau, un marché subséquent ou un marché subséquent sous forme de lettre de commande sera conclu avec le prestataire (dans la limite de la validité de l’accord-cadre).
Durée: 48 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-137093 (nouvel onglet)paru le 17 octobre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction, code 90713100
Prix habituel: montants de référence du code 90713100
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication