Fourniture de brides ou de liens déchirables

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 20 juillet 2022

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Le besoin

Objet: Fourniture de brides ou de liens déchirables
Description: Fourniture de brides ou de liens déchirables Il s'agit d'un accord cadre, mono-attributaire. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.Les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 2 ans : 7 000.00 euro(s) HT- Montant maximum pour 2 ans : 20 000.00 euro(s) HT.Il est conclu pour une durée de 2 ans, reconductibles tacitement une fois pour une période de 2ans. L'accord cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.

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Code CPV: Brides, code 44167110
Prix habituel: montants de référence du code plus large 44100000 (Matériaux de construction et articles connexes)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication