Accord cadre à bons de commande… : appel d'offres 22-101496

Le besoin

Objet: Accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des ICPE/IOTA
Description: Accord cadre à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de dossiers réglementaires et études environnementales des ICPE/IOTA au profit des sites de l'Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de LYON localisés dans les départements de l'Ariège (09), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82)
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée maximale de l'accord-cadre ne peut excéder 2 ans. L'accord-cadre est reconductible : - soit tacitement à la date anniversaire de notification; - soit par décision expresse en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre au cours de la période considérée. L'accord cadre est alors reconduit pour une durée de 12 mois à compter de la date de la décision expresse de reconduction. »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-8632 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	11 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	600 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
Prix habituel: montants de référence du code 71313440
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication