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Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
SIVOM de Margny sur MatzServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée96 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat de concession pour l'exploitation du service public d'eau potable
- Description
- Exploitation du service public de l'eau potable du SIVOM de Margny sur MatzLa concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
- Durée
- 96 mois
- Lieu d'exécution
- département : Oise (60)
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Identité
- Code CPV
- Distribution d'eau potable, code 65111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 65111000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-101457
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-101457 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2022
- Dernière publication
- 20 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-101457, paru le 20 juillet 2022