Achat de fournitures de bureau, scolaires et agendas pour les besoins des…

Objet

Achat de fournitures de bureau, scolaires et agendas pour les besoins des services de la ville et du C.C.A.S de Cournon-d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans »

Lieu d'exécution

département : Puy-de-Dôme (63)

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2022fin estimée
   Achat de fournitures de bureau, scolaires et agendas pour les besoins des services de la ville et du C.C.A.S de Cournon-d'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes.

   Titulaire : Bureau Service

   240 k€montant maximum

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte