concession d'aménagement du quartier de la scarpe

Objet

concession d'aménagement du quartier de la scarpe

Description

Concession d'aménagement du quartier de la scarpe La Ville de Lallaing souhaite confier à un tiers la réalisation de l’aménagement du Secteur Scarpe situé entre la place Jean Jaurès et les bords de Scarpe. La procédure prévoit le transfert du risque économique au concessionnaire conformément à l’article R.300-4 du code de l’urbanisme. La conclusion du traité de concession d’aménagement s’effectuera conformément au Code de la commande Publique ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et au code de l’Urbanisme. Aussi, par délibération en date du 29 juin 2022, le Conseil municipal a approuvé le principe de concession d’aménagement consistant en le réaménagement d’un ensemble foncier d’environ 10 hectares, composés d’anciens sites bâtis à reconstruire et d’espaces naturels paysagers à valoriser. S’agissant d’un projet complexe nécessitant une intervention sur une grande partie d’acquisitions foncières auprès de multiples propriétaires privés (essentiellement des bailleurs sociaux), la Ville de Lallaing fait le choix de passer par une concession d’aménagement pour la mise en œuvre de cette opération.

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Code CPV

Travaux de développement urbain, code 45211360

Prix habituel

montants de référence du code 45211360

Nature

Services

Procédure

non renseignée