Fourniture de matériel pour le service espaces verts de la ville de beaune…

Description

Ce marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-3, L2123-1, et des articles R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.La consultation initiale a été déclarée sans suite en raison d’une erreur relevée dans les critères d’attribution des offres et plus particulièrement dans la formule permettant de juger de la durée de garantie proposée par le soumissionnaire.La consultation est donc relancée sans modification des pièces, hormis la formule relative au jugement de la durée de garantie.Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an.Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAG FCS, la notification est réputée effectuée à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur.En application de l’article L.2122-1 et R.2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l’acheteur. Dans l’hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Tracteurs, code 16700000

Prix habituel

montants de référence du code 16700000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte