Le besoin
- Objet
- Concession de Service Public portant sur la gestion et l'exploitation du service de transport public routier transfrontalier - périmètre Communauté d'Agglo du Pays de Gex et Canton de Vaud
- Description
- Concession de Service Public de transport routier transfrontalier (lignes 10.814 et 10.818) passée en application des articles L1411-1 et suivants du CGCT et L1121-1 et suivants du Code de la Commande publique.Ligne 10.814 : fréquentation actuelle (2021) : 175 741 voyages ; nombre estimé de km exploités en décembre 2023 154 812 km ; nombre de véhicules (hors réserve) : 2 bus articulés. Ligne 10.818 : fréquentation actuelle (2021) : 24 609 voyages ; nombre estimé de km exploités en décembre 2023 : 109 800 km ; nombre de véhicules (hors réserve) : 3 bus standards.
- Début prévu
- 10 décembre 2023
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-73283 (nouvel onglet)paru le 4 juin 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Société TPN Transports Publics de la Région Nyonnaise SA (taille déclarée : pas une PME) | 31 mai 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 17,3 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport routier, code 60100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60100000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 11,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-101087
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-101087 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 août 2022
- Dernière publication
- 10 août 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-101087, paru le 10 août 2022