Base de Défense de Toulon… : appel d'offres 22-101070

Le besoin

Objet: Base de Défense de Toulon - Accord-cadre à bons de commande - Prestations de désencombrement et diagnostic de pollution pyrotechnique en milieu subaquatique
Description: Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, passé sur appel d'offres restreint en application des articles L. 2320-1, L. 2324-2 et R. 2324-2, R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet les prestations de diagnostics de pollution pyrotechnique et de travaux d'enlèvement d'obstructions uniquement à caractère non pyrotechnique. L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats soit avec mandataire solidaire soit en groupement solidaire.
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois et est reconductible au maximum 6 fois sans que sa durée totale d'exécution ne puisse excéder 7 ans. »
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-57270 (nouvel onglet)paru le 28 avril 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication