Le besoin
- Objet
- Vérifications périodiques règlementaires des équipements et installations des bâtiments du GrandAngoulême, de la ville d'Angoulême, du C.C.A.S. et du S.M.A.P.E. (8 lots)
- Description
- En application des articles L2113-6 et 7 du Code de la commande publique, un groupement de commande a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation de l'accord-cadre. Elle désigne GrandAngoulême comme coordonnateur. A ce titre, GrandAngoulême a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Par ailleurs, conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les membres du groupement sont la Communauté d'agglomération du Grand Angoulême, la ville d'Angoulême, le C.C.A.S. d'Angoulême et le S.M.A.P.E. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. »
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-16995 (nouvel onglet)paru le 8 février 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 83 400 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 94 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 71 400 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 263 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 64 offres reçues | Dekra Inudstrial SAS (taille déclarée : pas une PME) | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 220 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 72 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 74 800 €montant maximum prévu | |
| Lot 85 offres reçues | Apave Sudeurope SAS (taille déclarée : pas une PME) | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 400 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71630000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-101019
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-101019 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2022
- Dernière publication
- 10 septembre 2022
- Dernière correction
- 10 septembre 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-120682, paru le 10 septembre 2022