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Assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports de frets ferroviaires et routiers, et aux infrastructures y afférentes
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Attribué900 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance juridique relative aux transports ferroviaires et routiers de voyageurs, aux transports de frets ferroviaires et routiers, et aux infrastructures y afférentes
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximal de l'accord cadre de 900 000 euro(s) Ht comprend la totalité des périodes de reconduction
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une période 2 ans. La durée maximale du contrat (période initiale et période de reconduction) est de 4 ans.La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : le délai d'exécution du dernier bon de commande ne pourra pas excéder 6 mois à compter de la date d'achèvement de l'accord-cadre »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-1822 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 5 de PME | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 900 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 900 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-100924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-100924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2022
- Dernière publication
- 21 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005374200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Regional Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-100924, paru le 21 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)