Fourniture de carnets pré-imprimés, de formulaires Cerfa pour les services du Conseil départemental de l'Essonne

Departement de l' EssonneProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 juillet 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Fourniture de carnets pré-imprimés, de formulaires Cerfa pour les services du Conseil départemental de l'Essonne
Description: Le contrat a pour objet la fourniture de carnets pré-imprimés, de formulaires Cerfa pour lesservices du Conseil départemental de l'Essonne.Il s'agit de fournir des documents et formulaires officiels agrées Cerfa (avec numéro d'identification et d'homologation) destinés aux Centres de Pmi, aux Centres de maternité et aux personnes faisant desdemandes d'agrément d'assistants(tes) maternels(les) ou familiales(aux).Ccag FournituresAccord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaireLot unique12 mois renouvelable 3 foisLe marché n'est pas alloti dans la mesure où son objet et son exécution ne permettent pas l'exécution de prestations distinctes.Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Codede la commande publique)
Durée: 48 mois

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Référence, sources et dates de publication