Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et services associés

Objet

Accord-Cadre Fourniture, acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et services associés

Description

L'accord-cadre concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité à Haute Valeur Environnementale et les services associés des membres du groupement de commandes coordonné par le SDE35. Cet accord-cadre multi-attributaire a pour objet : - La fourniture et l'acheminement d'électricité à haute valeur Environnementale pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe au CCAP-C, alimentés en basse et haute tension ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité ; ? La facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - Les prestations de services obligatoires décrites au CCTP-C et au présent CCAP-C.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu de sa notification au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, l'accord cadre pourra ne pas être reconduit par l'envoi d'un courrier 3 mois avant la date anniversaire de la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Ille-et-Vilaine (35)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

5,4 Md€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis