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Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier du Département de la Somme. Missions de catégorie 2 et 3 pour le domaine routier
Departement de la SommeProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier du Département de la Somme. Missions de catégorie 2 et 3 pour le domaine routier
- Description
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le domaine routier du Département de la Somme. Missions de catégorie 2 et 3 pour le domaine routier. Catégorie 2 : Volume supérieur à 500 hommes X jours ou durée de chantier supérieure à 30 jours. Catégorie 3 : Autres chantiers avec 2 entreprises ou 2 travailleurs au moins. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros H.T. pour le lot 1 et à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros H.T. pour le lot 2, en application de l'article R.2162-4-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-100508
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-100508 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2022
- Dernière publication
- 19 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22800001400016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Somme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-100508, paru le 19 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)