Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques pour la Commune de Palavas-les-Flots

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques pour la Commune de Palavas-les-Flots
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La présente consultation porte sur des prestations de conseil et d'accompagnement juridiques, apportées à la commune de Palavas-les-Flots.L'appui apporté par le titulaire dans l'identification de la réponse juridique la plus adéquate à la problématique rencontrée par la collectivité, pourra porter sur divers domaines juridiques dont notamment :- Le droit administratif ;- Le droit de la fonction publique territoriale ;- Le droit de l'urbanisme ;- Le droit de la commande publique ;- Le droit du domaine public.Cette liste n'étant pas exhaustive, le titulaire devra être en mesure de répondre à toute demande relative au droit public et au droit privé, de manière générale
Durée: 12 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-159895 (nouvel onglet)paru le 2 décembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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