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Fourniture de masques chirurgicaux et Ffp2
Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteFournitures
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Franprotec Sas
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de masques chirurgicaux et Ffp2
- Description
- L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du 'tour de rôle' où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire étant celui arrivé en premier au terme de l'analyse des offres.Accord cadre défini par un montant minimum et un montant maximum :Mini par an : 50 000 euro(s) HtMaxi par an : 1 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Nord (59)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-170636 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 28 offres reçues, dont 15 de PME | entreprise retenue non identifiée | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 544 667 €montant maximum prévu |
| Marché28 offres reçues, dont 15 de PME | Franprotec Sas (taille déclarée : PME) | 5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 582 217 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Équipements de protection, code 18143000
- Prix habituel
- montants de référence du code 18143000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-100439
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-100439 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2022
- Dernière publication
- 21 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005374200017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Regional Hauts de France
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-100439, paru le 21 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)