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Fourniture de masques chirurgicaux et Ffp2

Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteFournitures

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée, Franprotec Sas
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Fourniture de masques chirurgicaux et Ffp2
Description
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront attribués selon la règle dite du 'tour de rôle' où pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement, le premier titulaire étant celui arrivé en premier au terme de l'analyse des offres.Accord cadre défini par un montant minimum et un montant maximum :Mini par an : 50 000 euro(s) HtMaxi par an : 1 500 000 euro(s) HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution
département : Nord (59)
Volet social ou environnemental
environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-170636 (nouvel onglet)paru le 28 décembre 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 28 offres reçues, dont 15 de PMEentreprise retenue non identifiée5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce544 667 €montant maximum prévu
Marché28 offres reçues, dont 15 de PMEFranprotec Sas (taille déclarée : PME)5 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce582 217 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Équipements de protection, code 18143000
Prix habituel
montants de référence du code 18143000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-100439
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-100439 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juillet 2022
Dernière publication
21 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005374200017
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Regional Hauts de France
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-100439, paru le 21 juillet 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)