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instruction partielle et temporaire de l'instruction des autorisations du droit des sols
CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- instruction partielle et temporaire de l'instruction des autorisations du droit des sols
- Description
- La prestation consiste en l’instruction des certificats d’urbanisme informatifs.
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-100351
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-100351 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2022
- Dernière publication
- 19 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007246000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA de Bethune Bruay Artois Lys Romane
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-100351, paru le 19 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)