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La présente consultation a pour objet le traitement des déchets de gravats produits sur le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
Syndicat Mixte Entre Pic et EtangProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- La présente consultation a pour objet le traitement des déchets de gravats produits sur le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
- Description
- La présente consultation, soumise aux dispositions : - Des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique relatif aux marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, - Des articles L. 2125-1 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres, a pour objet le traitement des déchets de gravats produits sur le territoire du Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-100343
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-100343 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2022
- Dernière publication
- 21 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMEPE - Syndicat Mixte Entre Pic et Et
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-100343, paru le 21 juillet 2022