Accès à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 19 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accès à une base de données légales et financières assorti d'un service d'alerte et de veille juridique
Description: La Caisse des Dépôts est soumise à des risques financiers et juridiques multiples au travers, par exemple, de ses activités d'investissements ou de prêts. La Caisse des Dépôts doit donc disposer d'informations sur ses interlocuteurs, dits " TIERS ", en vue, entre autres, du contrôle et du suivi des risques liés à ces prêts. Ces Tiers doivent être mis sous surveillance afin que la Caisse des Dépôts soit informée régulièrement des évènements juridiques les affectant (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde, déménagement, fermeture.). Par ailleurs, le Pouvoir Adjudicateur a besoin d'avoir des informations légales, juridiques et financières sur ses interlocuteurs (consultation de la base de données du Titulaire).
Durée: 48 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-148786 (nouvel onglet)paru le 7 novembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 15 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication