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accord- cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'investigations complémentaires des réseaux enterrés par procédés de détection non intrusifs
Syndicat de l'Orge (SYORP)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord- cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'investigations complémentaires des réseaux enterrés par procédés de détection non intrusifs
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est d'une durée de 12 mois et est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum pour chaque période est de: 53 000 euros (H.T).
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de levés souterrains, code 71352000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71352000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-100066
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-100066 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2022
- Dernière publication
- 25 juillet 2022
- Dernière correction
- 25 juillet 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-100066, paru le 20 juillet 2022