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TF : contrôle de l'indemnité de fin de contrat ; TO1 : assistance dans la procédure de conciliation ; TO2 : assistance en cas de recours face à l'avis du comité de conciliation.

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TF : contrôle de l'indemnité de fin de contrat ; TO1 : assistance dans la procédure de conciliation ; TO2 : assistance en cas de recours face à l'avis du comité de conciliation.

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Attribué50 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

18 juillet 2022
Parution
22 août 2022
Date limite
18 novembre 2022
Résultat publié

Corrections

Aucune correction ni annulation publiée.

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-100049 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 18 juillet 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-100049
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-100049 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 juillet 2022
Dernière publication
18 juillet 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
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DVD
Acheteur
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