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Soutien logistique des systèmes opérationnels dédiés au service du contrôle aérien

DsnaProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 février 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Soutien logistique des systèmes opérationnels dédiés au service du contrôle aérien
Description
La consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande SANS montant minimum et AVEC montant maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique.
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, six (06) fois pour une période d’un (01) an, soit une durée maximale de 8 ans. »
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Services d'assistance relative aux systèmes, code 72253200
Prix habituel
montants de référence du code 72253200
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
27,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-100026
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-100026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 février 2023
Dernière publication
23 février 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-100026, paru le 23 février 2023