21vc0152aoo - Ac-Jm - Gestion Des Nids De Guepes Et De Frelons Dans Les…

Objet

21vc0152aoo - Ac-Jm - Gestion Des Nids De Guepes Et De Frelons Dans Les Batiments Et Les Espaces Publics-2021 à 2025

Description

Lieu d'exécution : Ville de Toulouse.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec l'organisme suivant :- Toulouse MetropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : Commune de Toulouse.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- Commune de Toulouse : 50 000,00 euro(s) Ht maximum- Toulouse Métropole : 20 000,00 euro(s) Ht maximum.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Services de désinfection et de désinfestation, code 90921000

Prix habituel

montants de référence du code 90921000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte