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Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 18 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Mayenne (53)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-5975 (nouvel onglet)paru le 14 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 14 décembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-99739
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-99739 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 juillet 2021
- Dernière publication
- 18 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22530001100015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-99739, paru le 18 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)