Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même.
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les obligation statutaires des personnels des collectivités et établissements publics, en application de l'article 26 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no 86-552 du 14 mars 1986.L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de la Marne affiliés ou non au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Jura (39)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 6,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-9971
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-9971 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 février 2021
- Dernière publication
- 6 février 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-9971, paru le 6 février 2021