Accompagnement Et Conseil En… : appel d'offres 21-99552

Le besoin

Objet: Accompagnement Et Conseil En Optimisation Fiscale Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire Rhone Vercors Vivarais
Description: La présente consultation a pour objet l'accompagnement et le conseil en optimisation fiscale. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais.La présente consultation concerne l'ensemble des établissements parties.Le présent marché est un appel d'offres ouverts prenant la forme d'un accord-cadre pluri-attributaires à marchés subséquents au sens du 1° de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique.Dès lors qu'un établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire verra un besoin émerger en matière d'optimisation fiscale, une mise en concurrence sera effectuée au travers d'une lettre de consultation. Un marché subséquent viendra donc préciser les prestations souhaitées, et la durée du marché subséquent, conformément aux articles R2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le titulaire pourra alors compléter son offre
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Durée des marchés subséquents : La durée et le délai d'exécution seront précisés dans chaque marché subséquent. La durée du marché subséquent peut être différente de la durée de l'accord cadre.La reconduction du marché est tacite »
Lieu d'exécution: département : Drôme (26)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-123793 (nouvel onglet)paru le 17 septembre 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	13 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	9 000 €montant maximum prévu
	Lot 12 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	13 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	6 200 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	27 000 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	20 400 €montant maximum prévu
	Lot 23 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	14 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	23 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

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