Délégation du service public d'assainissement collectif des eaux usées de la…

Description

La gestion du service délégué inclut la collecte et le traitement des eaux usées dont notamment: Gestion du patrimoine du service remis au Délégataire incluant les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées; évacuation des boues et des sous-produits d'épuration; Gestion de l'ensemble des relations entre les usagers et le service, la facturation pouvant être assurée par le gestionnaire du service de l'eau potable le cas échéant; Information et assistance technique à Pmm pour lui permettre de maîtriser le service et tout particulièrement de disposer des informations nécessaires à la gestion préventive de son patrimoine; Prise en charge financière des coûts de traitement des boues auprès du Sydetom 66.La consultation est menée conformément aux règles procédurales prévues par le Ccp et aux articles L.1410-1 et suivants et R.1410-1 et suivants, L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Cgct. Il s'agit d'une procédure ouverte

Début prévu

1er janvier 2022

Lieu d'exécution

département : Pyrénées-Orientales (66)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Nature

Services

Procédure

non renseignée