Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (Tcsp) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne

Date limite de réponse10 sept. 2021clos, publié le 18 juillet 2021

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Durée84 mois

Le besoin

Objet: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de bus en site propre (Tcsp) entre la gare d'Annemasse et la commune de Bonne
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Il s'agit d'un marché mixte et à tranches définies au contrat :- Une partie des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles 1 à 8) est réalisée sous la forme d'un marché passé à prix forfaitaire ;- L'autre partie des prestations (tranches optionnelles 9 et 10) est réalisée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum, en application des articles L. 2125-1 alinéa 1, R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 du code de la commande publique.Le montant maximum de commandes pour les prestations à bons de commande est fixé à 100 000,00 euro(s) Ht
Durée: 84 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Savoie (74)

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