Le besoin
- Objet
- 20mc0529aoo - Controle Technique Des Batiments Neufs Et Existants - Accord Cadre Mono-Attributaire - Va/La
- Description
- - Missions normalisées : Cette mission de contrôle technique porte sur les ouvrages communaux ou métropolitains qui sont soumis au contrôle technique, soit par application de la loi no 78.12 du 4 janvier 1978, modifié par le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 et suivant, soit par décision des deux collectivités.- Attestation dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité (Att Ad'Ap) : L'obligation d'élaborer un Ad'Ap pour tous les établissements recevant du public (Erp) non conformes au 31/12/2014 (article L111-7-5 du Code de la construction et de l'habitation) a conduit la ville de Toulouse et Toulouse Métropole à établir un calendrier Ad'Ap sur une période de 9 ans pour la mise en accessibilité de ses Erp. Dans ce cadre il est demandé au bureau de contrôle d'établir une Attestation constatant que l'Erp est accessible.- et Différents forfaits et vacations : Diagnostic chaufferie, Attestation L, Le et Hand en complément d'une mission Sei,Vacations et Réunion supplémentaire
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Garonne (31)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-49507 (nouvel onglet)paru le 15 avril 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | Apave Sud Europe Sas (taille déclarée : pas une PME) | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 99 831 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 142 704 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 202 157 €montant maximum prévu | |
| Lot 46 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 197 499 €montant maximum prévu | |
| Lot 57 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 136 073 €montant maximum prévu | |
| Lot 67 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 245 031 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- avr. 2020fin estimée110 k€montant
- déc. 2021fin estiméeControle technique pour l'operation d'amenagement du stadium - dt/nf - 20M0229PA
Titulaire : Socotec Construction
10 k€montant
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300
- Prix habituel
- montants de référence du code 71631300
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-9924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-9924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 janvier 2021
- Dernière publication
- 24 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24310051800170
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-9924, paru le 24 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)