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mpa cvit 20s0697 - rd 939 - création d'un giratoire sur le territoire de la commune de marquion en liaison avec l'a26 - travaux de terrassement - assainissement - chaussée.
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mpa cvit 20s0697 - rd 939 - création d'un giratoire sur le territoire de la commune de marquion en liaison avec l'a26 - travaux de terrassement - assainissement - chaussée.
Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure adaptéeTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée3 mois
Chronologie
- 12 avril 2021
- Parution
- 15 avril 2021
- Correction
- 5 mai 2021
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 15 avril 2021 | Correction | Caractéristiques principales : : ajouter « Le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés » L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : : ajouter « le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés. » | 21-50640 (nouvel onglet)corrige 21-9888 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-9888 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 avril 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-9888
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-9888 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 avril 2021
- Dernière publication
- 15 avril 2021
- Dernière correction
- 15 avril 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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