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mpa cvit 20s0697 - rd 939 - création d'un giratoire sur le territoire de la commune de marquion en liaison avec l'a26 - travaux de terrassement - assainissement - chaussée.

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mpa cvit 20s0697 - rd 939 - création d'un giratoire sur le territoire de la commune de marquion en liaison avec l'a26 - travaux de terrassement - assainissement - chaussée.

Conseil départemental du Pas-de-CalaisProcédure adaptéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 12 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée3 mois

Chronologie

12 avril 2021
Parution
15 avril 2021
Correction
5 mai 2021
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
15 avril 2021CorrectionCaractéristiques principales : : ajouter « Le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés » L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : : ajouter « le Conseil départemental du Pas-De-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés. »21-50640 (nouvel onglet)corrige 21-9888

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-9888 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 12 avril 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-9888
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-9888 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 avril 2021
Dernière publication
15 avril 2021
Dernière correction
15 avril 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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