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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..

Direction Departementale Finances Publiques IsereProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2021

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Le besoin

Objet
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
Description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère
Durée
36 mois
Lieu d'exécution
département : Isère (38)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-98726
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-98726 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2021
Dernière publication
15 juillet 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Direction Dep Fin Publiques Isere
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-98726, paru le 15 juillet 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)