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Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
Direction Departementale Finances Publiques IsereProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2021
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGF..
- Description
- Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère
- Durée
- 36 mois
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-98726
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-98726 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2021
- Dernière publication
- 15 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Direction Dep Fin Publiques Isere
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-98726, paru le 15 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)