Le besoin
- Objet
- souscription de contrats d'assurance pour les besoins d'espacil habitat
- Description
- Assurances nécessaires pour les besoins de ESPACIL HABITAT La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-98628
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-98628 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2021
- Dernière publication
- 17 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-98628, paru le 17 juillet 2021