prestations de controles et de verifications techniques et periodique de diverses instalations de la ville

Objet

prestations de controles et de verifications techniques et periodique de diverses instalations de la ville

Description

Le présent accord-cadre concerne les vérifications périodiques réglementaires en exploitation de diverses installations de la Ville, conformément aux textes réglementaires relatifs aux Etablissements recevant du public et aux dispositions du Code du Travail. Lesdits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés.Le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : ce choix se motive par le fait que l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché est reconduit de façon expresse. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte